Projet de loi 8333 : l’avis de la Fondation Cancer
L’ancienne ministre de la Santé, Paulette Lenert, a déposé en octobre 2023 le projet de loi 8333 modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac. Il s’agissait à l’époque d’une simple transposition de la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022. Cette transposition concernait le retrait de certaines exemptions pour les…